CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES SHAKELOVE

  1. Introduction
  2. Engagement des utilisateurs
    1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
    2. Modification de ShakeLove et des conditions d’utilisation
  3. Protection des données personnelles
    1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations personnelles à votre sujet ?
    2. Quelles sortes d’informations recueillons-nous ?
    3. Qui a accès à ces informations ?
    4. Protection des informations recueillies sur notre site
    5. Comment accéder à vos informations ou les modifie
  4. Droit de rétractation
  5. Droit de propriété concernant le service ShakeLove
    1. Contenus diffusés par ShakeLove
    2. Contenus diffusés par les membres
  6. Responsabilité et garantie
    1. Responsabilité de l’utilisateu
    2. Modération
    3. Responsabilité de ShakeLove
    4. Limitation de responsabilité
  7. Résiliation
  8. Mise en garde
  9. Qui est ShakeLove
  10. Portée
  11. Indépendance des Clauses et non renonciation
  12. Loi applicable et juridiction compétente

1.Introduction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété d’ATRAKTIV éditeur du service ShakeLove. Sans que cette liste ne soit limitative, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable d’ATRAKTIV. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi. ShakeLove a pour vocation d'être un outil pour vous aider à rencontrer l'âme sœur ou de nouveaux amis de manière sûre et efficace. Toute utilisation sortant de ce cadre, comme notamment une utilisation à caractère publicitaire, explicitement sexuel ou discriminatoire sera refusée. De même, aucune utilisation de mineurs, de professionnels, de couples, ou comportant des photos « suggestives » ou de célébrités, et plus généralement contraire à l'esprit de ce service ne sera acceptée. Nous essayons de faire en sorte que nos membres et nos visiteurs passent les meilleurs moments possibles en utilisant nos services. Ainsi, nous aimerions que vous preniez conscience de vos droits et obligations. Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation décrites ci-dessous qui vous permettront de connaître les règles à respecter.

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2.Engagement des utilisateurs

2.1.Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site ShakeLove auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le membre et ShakeLove. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de ShakeLove et du membre relatifs à leur objet. Par votre présence sur le site et votre inscription en déposant une annonce, vous manifestez votre acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui suit, nous vous demandons de quitter le site immédiatement. Par votre inscription en tant que membre, vous acceptez :

2.2.Modification de ShakeLove et des conditions d’utilisation

Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par ShakeLove. Votre présence sur le site sous-entend votre pleine acceptation de toute révision ou modification. Le membre sera informé de la mise en ligne de nouvelles conditions d’utilisation via un mail envoyé sur l’adresse mail qu’il aura fournit pour son inscription. Si vous avez un abonnement payant en cours, les nouvelles conditions d’utilisation ne s’appliqueront qu’à l’issue de la période d’abonnement en cours. Dans le cas contraire elles entreront en vigueur un mois après la notification de la mise à jour. Les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le membre à défaut pour ce dernier d'avoir résilié son compte dans la semaine suivant leur entrée en vigueur a savoir :

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3.Protection des données personnelles

ShakeLove respecte les normes françaises de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1171243.

3.1.Quand et pourquoi recueillons-nous des informations personnelles à votre sujet ?

Les informations personnelles vous concernant peuvent être recueillies lorsque vous vous inscrivez sur ShakeLove, ou que vous modifiez vos données. Dans la plupart des cas, les informations personnelles recueillies par ShakeLove sont directement transmises par vous et les autres membres (cas d’alerte d’un membre sur un autre membre ne respectant pas les Conditions Générale d’Utilisation).

3.2.Quelles sortes d’informations recueillons-nous ?

Informations vous concernant

Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour valider votre inscription (c'est le cas pour votre adresse électronique, votre ville, votre région, votre pays, votre sexe et votre date de naissance, votre type de recherche) et d'autres seulement optionnelles mais nécessaires si vous désirez recevoir certains produits, services ou participer aux activités ou offres diverses (c'est le cas pour votre numéro de téléphone portable, votre adresse, des informations sur votre apparence physique, vos valeurs personnelles, votre intérêt concernant divers produits ou services et votre fréquence d'utilisation de ces derniers.)

Informations non personnelles

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme, la version de votre navigateur (Internet Explorer, Netscape, etc…), le type de système d'exploitation que vous utilisez (Windows, Mac Os, etc.) et votre nom de domaine (adresse IP) ou votre fournisseur d'accès Internet.

3.3.Qui a accès à ces informations ?

ShakeLove et les partenaires distributeurs du service ShakeLove.

Les informations recueillies à votre sujet par ShakeLove et les partenaires distributeurs du service ShakeLove sont exclusivement utilisées pour vous offrir différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Elles ne sont jamais offertes à de tierces personnes, ni vendues ou échangées sans votre consentement. Vous avez accès à vos informations personnelles sur le site dans la section « Mon compte » et « Mon profil ». Vous êtes seul(e) à pouvoir les modifier, sauf dans le cas où nos Conditions Générales d'Utilisation ne seraient pas respectées.

Les autres partenaires et annonceurs.

ShakeLove peut parfois partager des informations socio-démographiques générales avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Cependant, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

3.4.Protection des informations recueillies sur notre site

Qu’est-ce qu’un cookie et comment est-il utilisé par notre site ?

Un cookie est un fichier, envoyé par un serveur et archivé par votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet ou utilisez certaines options sur ces sites. Les cookies sont utilisés sur beaucoup de sites Internet pour vous identifier lors de vos visites. Si vous retournez sur un site déjà visité le cookie vous reconnaît, ce qui lui permet d'identifier votre nom de membre, de reconnaître votre mot de passe, ou d'afficher un contenu que vous auriez vous-même configuré. Certaines personnes pensent que les cookies sont des atteintes à la vie privée. Il est vrai que dans certaines situations, ils peuvent être connectés à des bases de données dont les informations sont à la portée de centaines de sites. ShakeLove ne fait pas partie de ces sites et n'utilise pas le genre de cookies permettant ces pratiques. Comme les membres de ShakeLove fournissent un profil personnel détaillé, l'utilisation dans ce sens de ces cookies est inutile. Les cookies ne peuvent récupérer aucune donnée sur votre ordinateur, si ce n'est le contenu des cookies eux-mêmes. Les cookies ne peuvent « voler » votre adresse e-mail ou toute autre information que vous n'auriez pas fournie vous-même volontairement. Ce que les cookies peuvent faire c'est archiver les informations, entre vos visites sur le site, sur votre propre ordinateur et retransmettre cette information chaque fois que vous revenez sur le site. Chaque fois que vous fournissez une information personnelle sur un site, elle peut être enregistrée parmi les données archivées dans le cookie. Si vous ne voulez pas avoir d'informations archivées dans les cookies, vous pouvez modifier les options du navigateur de votre ordinateur, pour qu'il vous prévienne chaque fois qu'un cookie vous est proposé, ou simplement refuser les cookies. Malheureusement, si vous refusez de recevoir des cookies, l'accès à certains sites et à certains services ne sera que partiel, voire impossible.

Informations recueillies par les autres sites

Notre site contient des liens vers d'autres sites dont la politique de protection des données personnelles peut différer de la nôtre. Nous vous conseillons de consulter la politique de protection des données personnelles de chaque site car nous ne pouvons pas contrôler les informations soumises ou recueillies par ces sites. Il peut arriver que nous fournissions des contenus, tels que concours ou promotions, qui soient en partenariat ou sponsorisés par des tierces personnes. Dans ce cas, ces tierces personnes peuvent obtenir des informations personnelles vous concernant, mais uniquement si vous les fournissez volontairement en participant à ces divers événements. ShakeLove n'a aucun contrôle sur l'utilisation qui sera faite des informations par lesdites tierces personnes.

3.5.Comment accéder à vos informations ou les modifier

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit par courrier électronique à l’adresse privacy@shakelove.com ou par courrier postal adressé à : ATRAKTIV 17 rue jeanne braconnier 92360 Meudon la foret Pour modifier vous-même les informations que vous avez fournies sur le site, allez dans la section « Mon compte » et « Mon profil ». Vous avez également la possibilité de demander la suppression de votre annonce dans la section « Mon compte ».

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4.Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le membre a accédé aux services concernés.

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5.Droit de propriété concernant le service ShakeLove

5.1.Contenus diffusés par ShakeLove

La marque ShakeLove®, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site ShakeLove, les Bornes ShakeLove, les programmes ShakeLove pour téléphones mobiles sont la propriété intellectuelle de ShakeLove ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de ShakeLove ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par ShakeLove au membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à ShakeLove. Le membre s’engage à supprimer toute copie informatique ou papier des informations du site ShakeLove à l’issu de son adhésion. Toute autre utilisation par le membre est interdite sans l'autorisation de ShakeLove. Le membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site ShakeLove, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site ShakeLove.

5.2. Contenus diffusés par les membres

Le membre concède à ShakeLove une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur le Site ShakeLove et ses services connexes, Bornes, programmes sur téléphone mobile. Cette licence comprend notamment le droit pour ShakeLove de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service ShakeLove (sur le site ShakeLove, par e-mail, par Audiotel) et/ou dans les mailings de ShakeLove et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment électroniques (e-mail, SMS, MMS, WAP, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite). Le membre autorise expressément ShakeLove à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ShakeLove ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

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6.Responsabilité et garantie

Pour utiliser les Services, le membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de ShakeLove: Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-up". Le membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, de services d’accès à Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

6.1.Responsabilité de l’utilisateur

Eu égard au volume des informations échangées, le contrôle du contenu transmis via ShakeLove ne peut être que limité. En conséquence, ShakeLove ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu. Chaque membre ou visiteur est donc responsable de son comportement et de ses interactions avec les autres membres ou visiteurs du site. Chaque membre est responsable du contenu, informations, services ou tout autre élément qu'il décide de porter à la connaissance d'autres utilisateurs du site. De fait ces éléments sont diffusés "tels quels", sans garantie express ou impliquée d'aucune sorte, notamment en ce qui concerne l'exactitude ou la validité des marques ou de tout contenu diffusé sur le site. Cependant, Shakelove a mis en place un dispositif de contrôle permettant de se prémunir de toute utilisation illégale du site. En toutes hypothèses, ShakeLove ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du contenu, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via les services ShakeLove. Plus généralement, ShakeLove ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utilisation des services ShakeLove. Les informations fournies par un membre à ShakeLove doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné. Le membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via ShakeLove des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de ShakeLove, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans la mesure où le membre a librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation. ShakeLove permet à tout membre de lui signaler sur le site les informations, les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service ShakeLove, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par ShakeLove, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, ShakeLove se réserve le droit de pouvoir résilier de facto le compte du membre en question, sans indemnisation des règlements éventuellement effectués par le membre défaillant et sans préjudice des suites et poursuites de la part de ShakeLove ou d’un autre membre qu’un tel agissement pourrait engendrer. Dans le cas où la responsabilité de ShakeLove serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir ShakeLove contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice.

6.2. Modération

Le service Internet de Shakelove est muni d’un système de modération qui nous permet de contrôler chaque photo et chaque annonce avant sa diffusion sur le site. Nous nous réservons le droit de refuser la diffusion de tout contenu ne correspondant aux règles de déontologie du site. Pour les échanges de mail un système d’alerte sur mots clés ainsi qu’un système de signalement d’abus par les utilisateurs eux même a été mis en place. De ce fait nous nous réservons le droit de consulter les mails échangés dans le cas ou des alertes nous remonteraient. Le fait de ne pas nous prévaloir à un instant donné de notre droit de modération ne peut être interprété comme abandon de ce dernier pour le futur ou pour des faits similaires. De plus le système de modération ne dégage en rien l’utilisateur de ses responsabilités évoquées au chapitre précédent ainsi qu’aux règles générales d’utilisation du service shakelove évoquées au chapitre 2.1.

6.3. Responsabilité de ShakeLove

ShakeLove ne peut pas garantir que le site et les éléments connexes (Borne, programmes pour téléphone Mobile) soient disponibles à tout moment, sans interruption ou erreur, n'aient aucun virus ou ne puissent avoir de dysfonctionnement. Ainsi bien que tous les efforts soient faits pour garder l'information accessible et faire fonctionner le système, aucune garantie d'exactitude, de fiabilité et de connexion toujours effective ne doit être sous-entendue par les utilisateurs du site. ShakeLove ne garantit pas que l'utilisation du site ou toute partie du site n'enfreindra pas les droits d'autrui et n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions éventuelles. ShakeLove ne peut pas garantir que chaque utilisateur réalisera ses attentes et ses aspirations en utilisant les services ShakeLove. ShakeLove met seulement des outils et des moyens à la disposition des utilisateurs. De plus, ShakeLove ne peut être tenu responsable, en aucune manière, pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser tout ou partie de son contenu, informations, logiciels, services ou autre contenu de ShakeLove, quelle qu'en soit la raison, même si ShakeLove a été prévenu que de telles pertes ou dommages pouvaient arriver. Dans ce cas, vous seul(e) devez assumer le coût de tout service, réparation ou correction pouvant en être la conséquence. ShakeLove ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du Site et/ou le membre lui-même. De même, ShakeLove ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres ou des tiers.

6.4.Limitation de responsabilité

ShakeLove ne pourra voir sa responsabilité engagée par un membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par ShakeLove, ayant causé au membre un dommage. À cet égard, ShakeLove ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le membre lorsque le comportement du membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir.

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7.Résiliation

Chaque membre peut mettre fin à son inscription à ShakeLove en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du Site ShakeLove dédiée à cet effet. Cette demande sera effectuée au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant la réception par ShakeLove de la demande de clôture du compte concerné. Le cas échéant, cette demande n'emporte pas le remboursement des sommes versées non utilisées par le membre. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du membre aux présentes conditions d’utilisations, ShakeLove se réserve le droit de résilier le compte du membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ShakeLove au membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

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8.Mise en garde

ShakeLove vous demande de ne jamais divulguer d'informations personnelles, telles que votre véritable nom, votre adresse postale ou électronique, votre téléphone, aux autres membres de ShakeLove, qui pourraient leur permettre de vous identifier en dehors du site. Si de telles informations devaient se trouver sur votre fiche personnelle ou votre message vocal, ShakeLove se réserve le droit de les effacer, sans avertissement préalable. En cas de récidive, ShakeLove pourrait interdire l'accès au site aux contrevenants sans aucun avertissement. ShakeLove décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services. ShakeLove conseille à ses membres de prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu'ils rencontrent d'autres personnes pour la première fois. Par exemple, il est recommandé d'entrer en contact avec une personne pour la première fois dans un lieu public (café, restaurant, etc.). Nous suggérons également que vous préveniez un(e) ami(e) proche si vous décidez de faire cette rencontre en privé.

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9.Qui est ShakeLove

Le service ShakeLove est la propriété de ATRAKTIV, SAS au capital de 40.000,00 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 483 990 651, dont le siège social est situé à Meudon (92360), 17 rue Jeanne Braconnier. L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société ECRITEL, domiciliée au: 3 rue de Pondichéry 75015 PARIS. Pour nous contacter, écrire à l’adresse postale suivante : ATRAKTIV Immeuble le Volta 17 rue jeanne braconnier 92360 Meudon la foret Attention : ne vous déplacez pas à cette adresse, qui est uniquement une adresse postale (prévue pour la réception de vos courriers, photos, règlements, etc…), mais à laquelle nous n'avons pas la capacité d'accueillir de visiteurs.

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10.Portée

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages du site ShakeLove auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le membre et ShakeLove. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de ShakeLove et du membre relatifs à leur objet.

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11.Indépendance des Clauses et non renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

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12.Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Vous reconnaissez expressément que toute action menée par vous, ShakeLove ou toute autre partie pour faire valoir ces Conditions Générales d'Utilisation ou autre composante relative au service ShakeLove, doivent être présentées exclusivement devant la juridiction compétente en la matière du ressort du siège social d’ATRAKTIV.

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